Statuts et règlement intérieur du Rep'R à Bourg-en-Bresse

PREAMBULE

Nous vivons dans une société qui se montre soucieuse de l’environnement, attentive à l’humain et qui souhaite par temps de crise protéger l’économie locale. C'est dans ce contexte que nous inscrivons et proposons un espace : « Le Rep’R » qui prend en compte ces nouvelles préoccupations citoyennes et qui les incarne dans un dispositif durable mettant l'humain au cœur de son fonctionnement. 

 

Le Rep’R souhaite développer l'enjeu du « bien vivre » en étant particulièrement : 

• attentif à la santé et à l'environnement (en privilégiant les produits issus de l'agriculture biologique et locale ou équitable, et en s'engageant à ne pas générer de gâchis et à mener des actions de sensibilisation, en valorisant de diverses manières des matériaux destinés au rebut …) 
• favorable à la valorisation des savoir-faire, du « fait main », du « fait maison », des métiers et des compétences
• privilégiant le partage des savoirs et des savoir-faire 
• soucieux de proposer des produits et services de qualité
• sensible à l'accessibilité du lieu pour le plus grand nombre 
• attentif au bien être des plus jeunes (en réservant une place aux enfants dans chacune de ses activités) ; 
• acteur dans le développement économique local et la création d’emplois pérennes

 

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Rep’R ».

 

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet de créer, promouvoir et expérimenter un lieu alternatif de rencontres, de détente, de travail, de jeu, de création et de restauration qui participe à la promotion des circuits courts, à la valorisation des savoir-faire, à l'animation socioculturelle et au développement économique local, et valorise les principes d'écoresponsabilité.

 

L’association propose des pratiques manuelles, culturelles et artistiques ouvrant ainsi une réflexion sur les savoirs et les savoir-faire, et sur l’écoresponsabilité. Elle accompagne également des usagers dans l’acquisition et la mise en valeur de leurs compétences dans le champ du « faire par soi-même », afin de pouvoir répondre à des besoins spécifiques de leur quotidien.

 

Tous les projets auxquels participe l’association seront issus des échanges et collaborations avec les habitants du territoire (soit directement portés par ceux-ci, soit accompagnés par la structure, soit comme ressources, …). Cette association pourra répondre à des commandes ou des appels d’offre, déposer des demandes de subvention et ainsi mettre en œuvre des actions qui répondent à cet objectif commun. Les moyens d’action impliqueront donc des activités économiques (notamment activité de restauration et vente de prestations de service).

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 54 rue Charles Robin 01000 BOURG-EN-BRESSE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. 

 

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : MOYENS

La présente association se propose comme moyens d’action : 

• la vente de biens et services
• la participation à la gestion et à l’animation d’un espace convivial, culturel, intergénérationnel et familial de proximité
• l'organisation de rencontres, d’échanges autour de savoirs et de savoir-faire et de manifestations culturelles ou de loisirs
• la création et la fabrication d’objets, de produits ménagers, de cosmétiques, etc.
• l'élaboration d'un plan de communication concernant la promotion du Rep’R et sa mise en œuvre ;

 

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L'association est composée de personnes physiques ou morales :

1. Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la création de l’association
2. Les membres adhérents sont ceux qui s’acquittent d’une cotisation annuelle et participent régulièrement à une ou plusieurs activités de l'association.
3. Les membres d’honneur sont ceux qui soutiennent l’association par des aides humaines, financières ou matérielles. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration, mais ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils ne sont pas nécessairement adhérents à l'association.

Chaque membre peut faire des propositions concernant le Rep’R, dans le cadre légal des objectifs de l’association et du respect de ces membres.

 

ARTICLE 7 : ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association‚ il faut toutefois accepter et s’engager à respecter les présents statuts et le règlement intérieur, et souscrire un bulletin d’inscription. Pour les mineurs de moins de quinze ans, ce bulletin sera rempli par le représentant légal. 

 

ARTICLE 8 : MEMBRES – COTISATION

Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de s’acquitter de la cotisation annuelle, dont les modalités sont définies dans le règlement intérieur, et dont le montant est fixé par le conseil d’administration et voté par l'assemblée générale. 

 

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

 

ARTICLE 9 : RADIATION

La qualité d'adhérent se perd par :

• la démission adressée par écrit au bureau de l’association ; 
•  le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ; 
• la démission présumée suite au non-paiement de la cotisation annuelle
•  les modalités de l’exclusion prononcée par le conseil d’administration sont définies dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 10. – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. D’autre part, chaque « membre adhérents » peut faire partie d’autres structures.

 

ARTICLE 11 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent : 

• les cotisations des adhérents ; 
• les subventions des collectivités locales ; 
• les recettes des ventes et des prestations de services réalisées par l'association ; 
• les dons ; 
• toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association et se réunit une fois par an. Les modalités de convocation, d’ordre du jour et de vote sont décrites dans le règlement intérieur.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres, présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil (au moins quatre personnes et d’au plus quinze personnes, selon les modalités présentées dans le règlement intérieur).

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

 

Le vote par procuration est autorisé par un seul pouvoir remis à un autre adhérent présent à l’assemblée générale. L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 13 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la transformation de l’association. L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou sur demande de la moitié plus un de ses adhérents. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.  Les modalités d’approbation ou de vote sont décrites dans le règlement intérieur. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. 

 

ARTICLE 14 : CONSEIL ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins quatre adhérents et d’au plus quinze adhérents, élus pour un an selon les modalités définies dans le règlement intérieur. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est nécessaire, sur proposition du bureau ou à la demande du quart de ses membres.

 

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres parmi les adhérents de l’association. Les pouvoirs des adhérents ainsi cooptés prennent fin à la prochaine assemblée générale. 

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé par un seul pouvoir remis à un autre membre du conseil d'administration. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 

 

Les modalités d’approbation sont décrites dans le règlement intérieur. 

 

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. 

 

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, notamment à qualité à :

• rester en justice ;
• ouvrir tous comptes en banque pour les opérations nécessaires ;
• solliciter toutes subventions ;
• autoriser toutes acquisitions ou locations immobilières.

Le conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret, les membres du bureau selon les modalités décrites dans le règlement intérieur. Le conseil d’administration mandate le bureau pour assurer la gestion courante de l’association et la représenter auprès des autorités.

 

Il se prononce sur les éventuelles mesures de radiation des adhérents. 

 

Il organise, prépare, convoque et préside les assemblées générales selon les modalités décrites dans le règlement intérieur. Il propose des orientations et des modifications du règlement intérieur. 

 

ARTICLE 15 : BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau, qui sera composé à minima de :

• un président
• un secrétaire
• un trésorier

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande de l'un de ses membres. Le bureau assure la gestion courante de l'association entre deux réunions du conseil d'administration. Il veille à l'exécution des délibérations prises par le conseil d'administration. Les décisions du bureau sont prises selon les modalités décrites dans le règlement intérieur. Il est dressé un relevé des décisions du bureau communiqué pour information au conseil d'administration.

 

La liste des premiers membres du conseil d'administration et du bureau est fixée par le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

 

ARTICLE 16 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est établi et si besoin modifié par le conseil d’administration, avant d’être approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’organisation et au fonctionnement interne de l’association. 

 

ARTICLE 18 : COMPTABILITÉ 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Les comptes sont consultables par l’ensemble des membres de l’association qui sont tous habilités à déposer une requête pour demander une justification ou pour relever une fraude potentielle. Ces requêtes ne sont pas anonymes.

 

ARTICLE 19 : DISSOLUTION - TRANSFORMATION

Dissolution

En cas de dissolution volontaire prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale extraordinaire, ou en cas de liquidation judiciaire, l’assemblée générale sera amenée à se prononcer sur la dévolution des biens.

L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Transformation

La transformation en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) est possible à la majorité de l'assemblée générale extraordinaire. 

 

ARTICLE 20 : FORMALITÉS 

Le président ou un des membres du bureau, doit effectuer les déclarations concernant notamment : 

• les modifications apportées aux statuts
• le changement de titre de l'association,
• le transfert de siège social,
• les changements de membres du bureau et conseil d'administration,
• le changement d'objet, 
• la dissolution / transformation de l’association

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Le Rep’R, dont le siège est au 54, rue Charles Robin à Bourg-en-Bresse. Elle a pour objet de créer, promouvoir et expérimenter un lieu alternatif de rencontres, de détente, de travail, de jeu, de création et de restauration qui participe à la promotion des circuits courts, à la valorisation des savoir-faire, à l'animation socioculturelle et au développement économique local, et valorise les principes d'écoresponsabilité.

L’association propose des pratiques manuelles, culturelles et artistiques ouvrant ainsi une réflexion sur les savoirs et les savoir-faire, et sur l’écoresponsabilité. Elle accompagne également des usagers dans l’acquisition et la mise en valeur de leurs compétences dans le champ du « faire par soi-même », afin de pouvoir répondre à des besoins spécifiques de leur quotidien.

 

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 17 des statuts de l'association.

Le règlement intérieur s’impose à tous les adhérents de l’association.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont mis à disposition de chaque nouvel adhérent.

 

Les modalités d’approbation de toutes les décisions seront librement choisies à la majorité des membres présents ou représentés, entre :

le vote à main levée : Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du/de la président-e est prépondérante.

le vote à bulletin secret : Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du/de la président-e est prépondérante.

 

 

I- Membres

Article 1 : Cotisation

Selon l’article 8 des Statuts, tous les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation.

La cotisation est définie à :

- 1€ par an pour le bar

- 10€ par an pour les personnes physiques souhaitant profiter de l’ensemble des activités de l’association

- 20€ par an pour les personnes morales qui souhaitent profiter de nos activités ponctuellement, avec au maximum cinq de leurs adhérents

- 80€ par an pour les personnes morales voulant bénéficier d’un accès illimité à nos activités, avec tous leurs adhérents

Ceux qui souhaitent soutenir davantage le projet peuvent donner plus.  

Pour les mineurs de moins de 15 ans, la cotisation est gratuite, à partir du moment ou au moins un représentant légal est membre.

 

L’Assemblée Générale fixe et ratifie le montant de la cotisation, sur proposition du Conseil d’Administration, selon les modalités d’approbations des décisions définies dans le préambule de ce présent règlement intérieur.

 

Un appel de cotisation est organisé par le bureau dans les deux mois qui suivent la création de l'association. Chaque appel de cotisation sera composé d’un bulletin d’adhésion à compléter, et précisera la date d’exigibilité du règlement de la cotisation concernée. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. En aucun cas, il ne serait être exigé de la part d’un adhérent le remboursement de la cotisation versée dans l’année.

 

Article 2 : Droits et devoirs des adhérents

L'adhésion donne le droit de vote en assemblée.

Adhérer à l’association engage au respect des statuts et du règlement intérieur.

Chaque adhérent s’engage à respecter l’association et ses membres ainsi qu’à rester dans la légalité.

 

Article 3 : Exclusion

Un membre peut être exclu de l'association pour les motifs suivants :

• Transgressions statutaires
• • Non-respect des statuts et du règlement intérieur.
  • Agissement non conforme ou nuisible allant à l’encontre des objectifs de l’association.
• Motifs graves
• • Détérioration du matériel ou des locaux.
  • Comportement dangereux ou agressif.
  • Propos désobligeants envers les autres membres.

 

Avant la délibération du Conseil d’Administration, l’intéressé est invité à fournir des explications par lettre recommandée. L’intéressé pourra être convoqué par le Conseil d’Administration et se faire assister d’un autre membre de l’association librement choisi. Le Conseil d’Administration délibère et se prononce sur la radiation selon les modalités d’approbation définies dans ce règlement intérieur.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion.

 

II- Fonctionnement de l’association

Article 4 : Assemblée Générale Ordinaire

 

A - Modalités spécifiques aux convocations et à l’ordre du jour

Sur proposition du bureau de l’association, le Conseil d’Administration fixe la date annuelle de l’Assemblée Générale et en défini l’ordre du jour. Vingt jours avant la date fixée, tous les adhérents de l’association sont convoqués individuellement. Ces convocations précisent la date, l’heure et le lieu de déroulement de l’Assemblée Générale, son ordre du jour, les conditions de représentation et une délégation de pouvoir à retourner si nécessaire.

 

L’ordre du jour se termine par des questions diverses. Chaque adhérent a la possibilité de demander l’ajout de points à mettre dans les questions diverses. Cette possibilité devra s’effectuer dans un délai fixé et précisé dans les convocations. Ce délai passé, aucune nouvelle proposition d’ajout de point ne pourra être acceptée.

Lors de l’Assemblée Générale, ne pourront être traitées que les questions portées à la connaissance du Conseil d’Administration dans le délai imparti.

 

B - Modalité de déroulement de l'assemblée

Les membres invités peuvent assister à l’assemblée générale. Un secrétaire de séance se porte volontaire ou est désigné par l'assemblée pour prendre note de la séance et s'engage à rédiger un compte-rendu.

Un médiateur se porte volontaire pour aider à l'avancée des réunions. Il est garant de la qualité du débat. Il doit être vigilant par rapport au temps. En cas de débat non aboutit, il reformule propose une sortie possible, essaye de faire émerger une décision par la reformulation, ou constate des désaccords et propose de remettre à une date ultérieure les points non résolus. Il évite que l'ordre du jour soit monopolisé par des débats stériles qui ne peuvent aboutir.

 Seuls les membres d’honneur et adhérents ont un droit de vote.

 

Article 5 : Assemblée générale extraordinaire

Les adhérents doivent être convoqués 15 jours avant la date fixée, tous les moyens de communications sont possibles.

Seuls les membres d’honneur et adhérents ont un droit de vote.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

 

Article 6 : Le conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’administration pourra inviter à ses séances toute personne qu’il jugera utile mais strictement à titre consultatif et sans voix délibérative.

Un secrétaire, qui se porte volontaire, rédige un compte-rendu de la réunion.

Les membres du conseil d'administration communiquent via leur boîte mail personnelle pour recevoir les informations.

 

Article 7 : Le bureau

Le bureau est élu pour un an. Les mandats de tous les membres élus sont renouvelables.

Le bureau organise le fonctionnement quotidien de l’association, sous le contrôle du Conseil d’Administration. Il assure notamment la gestion du personnel. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

 

Les membres du bureau sont chargés d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

 

Le bureau est présidé par un président qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

 

Le président coordonne les travaux et activités du bureau‚ exécute des tâches urgentes et représente l’association auprès des autorités. ll peut déléguer à un autre membre ou à un permanent de l’association certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

 

Le bureau tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

 

Les membres du bureau se répartissent les tâches de travail, au travers des missions.

Notamment :

• Communication interne : convocation aux réunions, comptes-rendus, déroulement des réunions ;
• Communication externe ;
• Demande de subvention ;
• Organisation d’événements…
• Les membres du bureau communiquent via leur boîte mail personnelle.

 

III- Dispositions diverses

Article 8 : Modification du règlement intérieur

Une fois modifié par le conseil d’administration, il sera alors mis à disposition de tous les adhérents de l'association.

Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l'association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version.

 

Article 9 : Exposition et manifestation

Chaque adhérent peut proposer d’organiser une exposition ou manifestation sous le couvert du Rep’R, avec l’accord préalable du conseil d’administration. Il doit cependant respecter les règles suivantes, à savoir :

l'exposition ou la manifestation doit rejoindre les valeurs du Rep’R, décrites en préambule des statuts.

faire la demande au bureau au moins deux semaines avant la date effective de la manifestation.

respecter les démarches légales.

les profits des éventuelles ventes doivent être en partie reversés à l’association (le pourcentage est à discuter à l'avance)

les documentations au nom de l'association distribuées sont soit celles officielles du Rep’R , soit des variantes présentées au préalable au bureau qui les aura approuvées.

 

Article 10 : Procédure d'information

Les adhérents et membres d’honneur : ils sont destinataires des invitations et les comptes-rendus des différentes réunions d'avancement du projet sont mis à leur disposition.

Les membres invités : ils ne reçoivent que les informations susceptibles de les concerner. Par défaut, ils reçoivent les comptes-rendus des assemblées générales et les newsletters.

Les amis : les gens plus éloignés du projet mais susceptibles d'être intéressés sont destinataires d’une newsletter.