Statuts et règlement intérieur du Rep'R

PRÉAMBULE

 

Nous vivons dans une société qui se montre soucieuse de l’environnement, attentive à l’humain et qui souhaite par temps de crise protéger l’économie locale.

 

C'est dans ce contexte que nous inscrivons et proposons un espace : « Le Rep’R » qui prend en compte ces nouvelles préoccupations citoyennes et qui les incarne dans un dispositif durable mettant l'humain au cœur de son fonctionnement. 

 

Le Rep’R souhaite développer l'enjeu du « bien vivre » en étant particulièrement : 

 

•  acteur dans la création de lien social, pour encourager la solidarité et le vivre-ensemble, et lutter contre l’isolement,
• attentif à la santé et à l'environnement (en privilégiant les produits issus de l'agriculture biologique et locale ou équitable, et en s'engageant à ne pas générer de gâchis et à mener des actions de sensibilisation, en valorisant de diverses manières des matériaux destinés au rebut …),
• favorable à la valorisation des savoir-faire, du « fait main », du « fait maison », des métiers et des compétences,
• privilégiant la transmission et le partage des savoirs et des savoir-faire,
• soucieux de proposer des produits et services de qualité,
• sensible à l'accessibilité du lieu pour le plus grand nombre,
• attentif au bien être des plus jeunes, en réservant une place aux enfants dans ses activités,
• acteur dans le développement économique local par la mise en valeur des projets innovants, des créations et productions locales et la création d’emplois pérennes.

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Rep’R».

 

ARTICLE 2 : OBJET

 

Cette association a pour objet l'organisation d'animations manuelles, culturelles et artistiques et de prestations, génératrices de lien social, qui participent à la transmission et la valorisation des savoir-faire locaux, encouragent le faire par soi-même, les pratiques écoresponsables et contribuent à l'animation socioculturelle et au développement économique local.

 

L’association propose des pratiques manuelles, culturelles et artistiques ouvrant ainsi une réflexion sur les savoirs et les savoir-faire, et sur l’écoresponsabilité. Elle accompagne également des usagers dans l’acquisition et la mise en valeur de leurs compétences dans le champ du « faire par soi-même », afin de pouvoir répondre à des besoins spécifiques de leur quotidien.

 

Tous les projets auxquels participe l’association seront issus des échanges et collaborations avec les habitants du territoire (soit directement portés par ceux-ci, soit accompagnés par la structure, soit comme ressources, …). Cette association pourra répondre à des commandes ou des appels d’offre, déposer des demandes de subvention et ainsi mettre en œuvre des actions qui répondent à cet objectif commun. Les moyens d’action impliqueront donc des activités économiques (notamment activité de restauration et vente de prestations de service).

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au 54 rue Charles Robin01000 BOURG-EN-BRESSE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. 

 

ARTICLE 4 : DURÉE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : MOYENS

 

La présente association se propose comme moyens d’action : 

·         la vente de biens et services,

·         la gestion et l’animation d’un espace convivial, culturel, intergénérationnel et familial de proximité,

·         l'organisation de rencontres, d’échanges autour de savoirs et de savoir-faire et de manifestations culturelles ou de loisirs,

·         des prestations écoresponsables de qualité et adaptées aux besoins du territoire,

·         la création et la fabrication d’objets, de produits ménagers, de cosmétiques, etc.,

·         l'élaboration d'un plan de communication concernant la promotion du Rep’R et sa mise en œuvre ;

 

ARTICLE 6: ADHÉSION

 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association‚ il faut toutefois accepter et s’engager à respecter les présents statuts et le règlement intérieur, et souscrire un bulletin d’inscription. Pour les mineurs, ce bulletin sera rempli par le représentant légal. 

Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de s’acquitter de l’adhésion annuelle, dont les modalités sont définies dans le règlement intérieur, et dont le montant est fixé par le conseil d’administration et voté par l'assemblée générale. 

 

 

ARTICLE 7 : COMPOSITION

 

L'association est composée de 2 catégories de membres :

 

1.       Le collège des personnes physiques : Ce sont des adhérents, qui participent aux activités du Rep’R. Ils peuvent mettre leur temps et compétences au profit de l’association en devenant bénévoles, selon les modalités détaillées dans le règlement intérieur. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles au conseil d’administration.

2.       Le collège des personnes morales : Ce sont des structures (association, entreprise, collectivité), adhérentes, qui partagent les valeurs de l’association ou sont clients des prestations. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles au conseil d’administration. Chaque personne morale devenue membre ne dispose que d’une voix au sein de son collège. Une personne unique, mandatée par celle-ci, la représente au sein de l’association.

 

Chaque membre peut faire des propositions concernant le Rep’R, dans le cadre légal des objectifs de l’association et du respect de ces membres.

 

ARTICLE 8 : RADIATION

 

La qualité d'adhérent se perd par : 

− la démission adressée par écrit au bureau de l’association ; 

− le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ; 

− la démission présumée suite au non-paiement de la cotisation annuelle

− les modalités de l’exclusion prononcée par le conseil d’administration sont définies dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 9. – AFFILIATION

 

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. D’autre part, chaque « membre adhérents » peut faire partie d’autres structures.

 

ARTICLE 10 : RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent : 

− les adhésions ;

− les participations payantes aux activités proposées par l’association ;

− les subventions des collectivités locales ; 

− les recettes des ventes et des prestations de services réalisées par l'association ; 

− les dons ; 

− toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association et se réunit une fois par an. Les modalités de convocation, d’ordre du jour et de vote sont décrites dans le règlement intérieur.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des adhésions annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres, présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration (au moins cinq personnes et d’au plus quinze personnes, selon les modalités présentées dans le règlement intérieur).

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil  d’administration qui se déroule à bulletin secret.

 

Le vote par procuration est autorisé par un seul pouvoir remis à un autre adhérent présent à l’assemblée générale. L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

L’assemblée générale peut délibérer sans exigence de quorum.

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

 

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la transformation de l’association.

Elle peut être convoquée par le président ou sur demande de la moitié plus un de ses adhérents.

Les modalités de convocation, d’approbation ou de vote sont décrites dans le règlement intérieur.

Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. 

L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement, que si 10 % des membres sont présents.

 

ARTICLE 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de cinq à quinze membres représentant les différents collèges, élus pour trois ans, selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Chaque collège élit ses représentants au conseil d’administration. Le nombre de siège attribué à chaque collège, est détaillé dans le règlement intérieur.

Les membres sont rééligibles. Chaque année, le conseil d’administration peut voir ses membres renouvelés d’un tiers.

 

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les quatre mois, et chaque fois qu’il est nécessaire, sur proposition du bureau ou à la demande du quart de ses membres.

 

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres par cooptation d’un membre issu du collège de l’administrateur absent, jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé par un seul pouvoir remis à un autre membre du conseil d'administration. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 

 

Les modalités d’approbation sont décrites dans le règlement intérieur. 

 

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. 

 

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, notamment à qualité à :

- ester en justice ;

- ouvrir tous comptes en banque pour les opérations nécessaires ;

- solliciter toutes subventions ;

- autoriser toutes acquisitions ou locations immobilières.

Le conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret, les membres du bureau selon les modalités décrites dans le règlement intérieur. Le conseil d’administration mandate le bureau pour assurer la gestion courante de l’association et la représenter auprès des autorités.

 

Il se prononce sur les éventuelles mesures de radiation des adhérents. 

 

Il organise, prépare, convoque et préside les assemblées générales selon les modalités décrites dans le règlement intérieur. Il propose des orientations et des modifications du règlement intérieur. 

 

ARTICLE 14 : BUREAU

 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau, composé de trois à six membres maximum.

 

Le bureau élira en son sein :

- Un(e)Président (e) et un(e) Vice-Président(e)

- Un(e)Secrétaire et un(e) Secrétaire adjoint(e)

- Un(e)Trésorier(e) et un(e) Trésorier(e) adjoint(e)

 

Le bureau se réunit, une fois par mois, ou à la demande de l'un de ses membres. Le bureau assure la gestion courante de l'association entre deux réunions du conseil d'administration. Il veille à l'exécution des délibérations prises par le conseil d'administration.

Les décisions du bureau sont prises selon les modalités décrites dans le règlement intérieur. Il est dressé un relevé des décisions du bureau communiqué pour information au conseil d'administration.

 

La liste des premiers membres du conseil d'administration et du bureau est fixée par le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

 

ARTICLE 15 : INDEMNITÉS

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Le règlement intérieur est établi et si besoin modifié par le conseil d’administration, avant d’être approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’organisation et au fonctionnement interne de l’association. 

 

ARTICLE 17 : COMPTABILITÉ 

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Les comptes sont consultables par l’ensemble des membres de l’association qui sont tous habilités à déposer une requête pour demander une justification ou pour relever une fraude potentielle. Ces requêtes ne sont pas anonymes.

 

ARTICLE 18 : DISSOLUTION - TRANSFORMATION

 

Dissolution

En cas de dissolution volontaire, prononcée par les deux tiers au moins des adhérents  présents à l’assemblée générale extraordinaire, ou en cas de liquidation judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire sera amenée à se prononcer sur la dévolution des biens.

L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Transformation

La transformation en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) est possible à la majorité de l'assemblée générale extraordinaire. 

 

ARTICLE 19 : FORMALITÉS 

 

Le président ou un des membres du bureau, doit effectuer les déclarations concernant notamment : 

- les modifications apportées aux statuts

- le changement de titre de l'association,

- le transfert de siège social,

- les changements de membres du bureau et conseil d'administration,

- le changement d'objet, 

- la dissolution / transformation de l’association

 

Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 mai 2021,

 

Jean-Charles PAUMIER,

Président du Rep’R

 

 

Aude CARTOUX,

Secrétaire du Rep’R

 

 

 

 

PRÉAMBULE

 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Le Rep’R, dont le siège est au 54, rue Charles Robin à Bourg-en-Bresse.

Elle a pour objet l'organisation d'animations manuelles, culturelles et artistiques et de prestations, génératrices de lien social, qui participent à la transmission et la valorisation des savoir-faire locaux, encouragent le faire par soi-même, les pratiques écoresponsables et contribuent à l'animation socioculturelle et au développement économique local. L’association propose des pratiques manuelles, culturelles et artistiques, permettant le lien social et ouvrant ainsi une réflexion sur les savoirs et les savoir-faire, et sur l’écoresponsabilité. 

Elle accompagne également des usagers dans l’acquisition et la mise en valeur de leurs compétences dans le champ du « faire par soi-même », afin de pouvoir répondre à des besoins spécifiques de leur quotidien.

 

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 16 des statuts de l'association. Le règlement intérieur s’impose à tous les adhérents de l’association. Les statuts et le règlement intérieur à jour sont mis à disposition de chaque nouvel adhérent.

 

Les modalités d’approbation de toutes les décisions seront librement choisies à la majorité des membres présents ou représentés, entre : le vote à main levée : Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du/de la président-e est prépondérante. le vote à bulletin secret : Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du/de la président-e est prépondérante.  

 

I- Membres

 

Article 1 : Adhésion

 

Selon l’article 6 des Statuts, tous les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation. L’adhésion est définie à :

 2€ pour l’année civile en cours, pour les personnes physiques. Elles constituent le collège des personnes physiques. Cette adhésion permet d’accéder aux activités de l’association (bar associatif, ateliers, événements,…), donne le droit de vote en Assemblée Générale, donne le droit d’être candidat au conseil d’administration.

 20€ par an (date à date) pour les personnes morales. Elles constituent le collège des personnes morales. Cette adhésion permet d’accéder à l’offre de services de l’association (prestation, location,…), donne le droit de vote en Assemblée Générale, donne le droit d’être candidat au Conseil d’Administration.

Ceux qui souhaitent soutenir davantage le projet peuvent donner plus.  

Pour les mineurs, l’adhésion est gratuite, à partir du moment ou au moins un représentant légal est membre.  

L’Assemblée Générale fixe et ratifie le montant de l’adhésion, sur proposition du Conseil d’Administration, selon les modalités d’approbations des décisions définies dans le préambule de ce présent règlement intérieur.   Un appel d’adhésion est organisé par le bureau, en début de chaque année. Chaque appel d’adhésion sera composé d’un bulletin d’adhésion à compléter, et précisera la date d’exigibilité du règlement de l’adhésion concernée. Toute adhésion versée à l’association est définitivement acquise. En aucun cas, il ne serait être exigé de la part d’un adhérent le remboursement de l’adhésion versée dans l’année.  

 

Article 2 : Droits et devoirs des adhérents

 

L'adhésion donne le droit de vote en assemblée. Adhérer à l’association engage au respect des statuts et du règlement intérieur. Chaque adhérent s’engage à respecter l’association et ses membres ainsi qu’à rester dans la légalité.  

 

Article 3 : Exclusion

 

Un membre peut être exclu de l'association pour les motifs suivants :

 Transgressions statutaires

o Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

o Agissement non conforme ou nuisible allant à l’encontre des objectifs de l’association.

 Motifs graves

o Détérioration du matériel ou des locaux.

o Comportement dangereux ou agressif.

o Propos désobligeants envers les autres membres. Avant la délibération du Conseil d’Administration, l’intéressé est invité à fournir des explications par lettre recommandée. L’intéressé pourra être convoqué par le Conseil d’Administration et se faire assister d’un autre membre de l’association librement choisi. Le Conseil d’Administration délibère et se prononce sur la radiation selon les modalités d’approbation définies dans ce règlement intérieur. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion.  

 

II- Fonctionnement de l’association

 

Article 4 : Assemblée Générale Ordinaire

 

A - Modalités spécifiques aux convocations et à l’ordre du jour

Sur proposition du bureau de l’association, le Conseil d’Administration fixe la date annuelle de l’Assemblée Générale et en défini l’ordre du jour. Vingt jours avant la date fixée, tous les adhérents de l’association sont convoqués individuellement. Ces convocations précisent la date, l’heure et le lieu de déroulement de l’Assemblée Générale, son ordre du jour, les conditions de représentation et une délégation de pouvoir à retourner si nécessaire. L’ordre du jour se termine par des questions diverses. Chaque adhérent a la possibilité de demander l’ajout de points à mettre dans les questions diverses. Cette possibilité devra s’effectuer dans un délai fixé et précisé dans les convocations. Ce délai passé, aucune nouvelle proposition d’ajout de point ne pourra être acceptée. Lors de l’Assemblée Générale, ne pourront être traitées que les questions portées à la connaissance du Conseil d’Administration dans le délai imparti.

 

B - Modalité de déroulement de l'assemblée

Les membres invités peuvent assister à l’assemblée générale. Un secrétaire de séance se porte volontaire ou est désigné par l'assemblée pour prendre note de la séance et s'engage à rédiger un compte-rendu. Un médiateur se porte volontaire pour aider à l'avancée des réunions. Il est garant de la qualité du débat. Il doit être vigilant par rapport au temps. En cas de débat non aboutit, il reformule propose une sortie possible, essaye de faire émerger une décision par la reformulation, ou constate des désaccords et propose de remettre à une date ultérieure les points non résolus. Il évite que l'ordre du jour soit monopolisé par des débats stériles qui ne peuvent aboutir.  Seuls les adhérents ont un droit de vote. Chaque adhérent recevra le jour de l’assemblée générale, la liste des membres candidats de son collège : il devra sélectionner le nombre maximum de candidats sur cette liste, dans la limite du nombre maximum de sièges pour ce collège. Sont élus les membres obtenant le plus de voix par son collège d’appartenance.

 

Article 5 : Assemblée générale extraordinaire

 

Les adhérents doivent être convoqués 15 jours avant la date fixée, tous les moyens de communication sont possibles. Seuls les adhérents ont un droit de vote. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.  

 

Article 6 : Le conseil d'administration

 

Les membres du conseil d'administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles. Pour être éligible, chaque membre du conseil d’administration doit être :

 A jour de son adhésion relative à l’année en cours,

 Déposer sa candidature au siège de l’association, au moins 2 jours avant l’assemblée générale élective. Le nombre de sièges au conseil d’administration, attribué à chaque collège est réparti comme suit :

 Collège des personnes physiques : 4 à 13 sièges en conseil d’administration,

 Collège des personnes morales : 1 à 2 sièges en conseil d’administration.

 

Le Conseil d’administration pourra inviter à ses séances toute personne qu’il jugera utile mais strictement à titre consultatif et sans voix délibérative. Toute décision est votée à main levée et à la majorité. Un secrétaire, qui se porte volontaire, rédige un compte-rendu de la réunion. Les membres du conseil d'administration communiquent via leur boîte mail personnelle pour recevoir les informations.  

 

Article 7 : Le bureau

 

Le bureau est élu pour trois ans. Les mandats de tous les membres élus sont renouvelables. Le bureau organise le fonctionnement quotidien de l’association, sous le contrôle du Conseil d’Administration. Il assure notamment la gestion du personnel. Il se réunit tous les mois, ou aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Les membres du bureau sont chargés d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Le bureau est présidé par un président qui représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Le président coordonne les travaux et activités du bureau‚ exécute des tâches urgentes et représente l’association auprès des autorités. ll peut déléguer à un autre membre ou à un permanent de l’association certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Le bureau tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Les membres du bureau se répartissent les tâches de travail, au travers des missions. Notamment :

 Communication interne : convocation aux réunions, comptes-rendus, déroulement des réunions ;

 Communication externe ;

 Demande de subvention ;

 Organisation d’événements…

 Les membres du bureau communiquent via leur boîte mail personnelle.

 

La répartition des tâches entre les membres du Conseil d’Administration et du Bureau est détaillée dans les fiches de missions.

 

III- Dispositions diverses

 

Article 8 : Modification du règlement intérieur

 

Une fois modifié par le conseil d’administration, il sera alors mis à disposition de tous les adhérents de l'association. Le présent règlement intérieur entre en vigueur, dès sa validation en Conseil d’Administration et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version.  

 

Article 9 : Exposition et manifestation

 

Chaque adhérent peut proposer d’organiser une exposition ou manifestation sous le couvert du Rep’R, avec l’accord préalable du conseil d’administration. Il doit cependant respecter les règles suivantes, à savoir : l'exposition ou la manifestation doit rejoindre les valeurs du Rep’R, décrites en préambule des statuts. faire la demande au bureau au moins deux semaines avant la date effective de la manifestation. respecter les démarches légales. les profits des éventuelles ventes doivent être en partie reversés à l’association (le pourcentage est à discuter à l'avance) les documentations au nom de l'association distribuées sont soit celles officielles du Rep’R , soit des variantes présentées au préalable au bureau qui les aura approuvées.